Permis de construire Mixte N° 04906921H0290

Permis de construire n° 04906921H0290 à Orée d'Anjou pour 136 m² de logement et locaux, 29 rue des Kiwis Lotissement Saint-Christophe-La-Couperie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 04906921H0290

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0290 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé 29 rue des Kiwis Lotissement Saint-Christophe-La-Couperie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m². S'y ajoutent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 922P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Kiwis Lotissement, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 922P. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 922P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Christophe-La-Couperie

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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