Permis de construire Locaux N° 04906920H0022

Permis de construire n° 04906920H0022 à Orée d'Anjou pour 150 m² de locaux, 522 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04906920H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0022 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 522 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 993 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1605. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 993 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1605. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 993 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 571 m² à 721 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 721 m²
Total 571 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 721 m²
Total locaux 571 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORE D ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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