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Permis de construire Locaux N° 04906921H0207

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 67 m² de locaux - 1 Les Cornillons Champtoceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Cornillons Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0207, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 04906921H0207

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906921H0207, délivré le 13 décembre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Les Cornillons Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI154, AI155.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI152 AI154 AI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	148 m²
Total	81 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	81 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT CHAMP (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906921H0207
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Cornillons Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0207, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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