Permis de construire Locaux N° 04906921H0071

Permis de construire n° 04906921H0071 à Orée d'Anjou pour 54 m² de locaux, 2 place Paul Deltombe Champtoceaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 04906921H0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0071 a été délivré le 26 août 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 place Paul Deltombe Champtoceaux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 198 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1138. La voie, place Paul Deltombe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 79 m²
Total 25 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 79 m²
dont Bureaux 25 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 79 m²
Total locaux 25 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARÉ-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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