Permis de construire Logement N° 04906921H0169

Permis de construire n° 04906921H0169 à Orée d'Anjou pour 110 m² de logement, 353 Rte D Anjou La Varenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 04906921H0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0169 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé 353 Rte D Anjou La Varenne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1055. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 353 Rte D Anjou La Varenne, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0169, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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