Permis de construire Locaux N° 04906914H0001

Permis de construire n° 04906914H0001 à Orée d'Anjou pour 18 m² de locaux, Pl Paul Deltombe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 04906914H0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2014 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906914H0001 porte sur un projet situé Pl Paul Deltombe. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD689. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
26/04/2014
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 385 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 396 m²
Total 514 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 385 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 396 m²
dont Bureaux 385 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 396 m²
Total locaux 385 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906914H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Paul Deltombe, à Orée d'Anjou (49530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 26 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906914H0001, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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