Permis de construire Logement N° 04906920H0021

Permis de construire n° 04906920H0021 à Orée d'Anjou pour 82 m² de logement, ZAC du Buisson Paquet Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 04906920H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906920H0021, délivré le 24 mars 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC du Buisson Paquet Lire.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4470. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC du Buisson Paquet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/12/2021
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 4470. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 4470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 390 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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