Permis de construire n° 04906924H0027 à Orée d'Anjou pour 34 m² de locaux, Route De Saint Sauveur De
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 04906924H0027
Demandeur
NATURAL'PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906924H0027 porte sur un projet situé Route De Saint Sauveur De. Le demandeur déclaré est NATURAL'PARC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN13, AN15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 298 m² |
| Total | 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 298 m² |
| Total locaux | 264 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAL'PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511138935
- SIRET
- 51113893500016
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST LA (49270)
Autres dossiers de NATURAL'PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906924H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |