Permis de construire n° 04906918H0112 à Orée d'Anjou pour 56 m² de locaux, Zone Artisanale du Patis Saint-Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04906918H0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906918H0112 porte sur un projet situé Zone Artisanale du Patis Saint-Laurent-Des-Autels.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 385 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 141. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 804 m² à 1 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 804 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 804 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 860 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| dont Industrie | 1 545 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SÉGUINIÈRE (49280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906918H0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |