Déclaration préalable Locaux N° 04906918H0188

Déclaration préalable n° 04906918H0188 à Orée d'Anjou pour 15 m² de locaux, 6011 La Gagnerie (Lire)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier DP n° 04906918H0188

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04906918H0188 a été accordée le 12 septembre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 6011 La Gagnerie (Lire). Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 171 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 3612, B 3614, B 3616. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 171 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 3612 B 3614 B 3616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 807 m² à 1 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²
Total 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²
dont Bureaux 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²
Total locaux 1 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU, dont l'adresse déclarée est à Champtoceaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056158
SIRET
20005615800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHAMPTOCEAUX (49270)

Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Orée d'Anjou