Permis de construire Logement N° 04906918H0095

Permis de construire n° 04906918H0095 à Orée d'Anjou pour 84 m² de logement, 20 rue de la Rabotellerie Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 04906918H0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906918H0095 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé 20 rue de la Rabotellerie Saint-Laurent-Des-Autels.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 994 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 172, C 2986. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Rabotellerie, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 172 C 2986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 994 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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