Permis de construire Locaux N° 04906918H0065

Permis de construire n° 04906918H0065 à Orée d'Anjou pour 291 m² de locaux, ZA des Chataigneraies Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 04906918H0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906918H0065 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé ZA des Chataigneraies Landemont.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 225 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2138. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 225 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de commerce et activités de service et 41 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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