Permis de construire n° 04906918H0064 à Orée d'Anjou pour 849 m² de locaux, Le Tremblay St Laurent des Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 04906918H0064
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906918H0064 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Le Tremblay St Laurent des Autels. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA COTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 621 m², le programme représente 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1291, A 1299, A 1683. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Tremblay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Laurent Des Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 32 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 849 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 2 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 449 m² |
| Total | 1 600 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA COTE, dont l'adresse déclarée est à Oree D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405110867
- SIRET
- 40511086700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA COTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906918H0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 1291, A 1299, A 1683 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Tremblay à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Tremblay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.