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Déclaration préalable Locaux N° 04906918H0105

Déclaration préalable à Orée d'Anjou pour 35 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANFAROMA et accordée le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906918H0105, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier DP n° 04906918H0105

Demandeur

SCI ANFAROMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04906918H0105, accordée le 18 mai 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Orée d'Anjou (49530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ANFAROMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE378.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	404 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	439 m²
Total	404 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	404 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANFAROMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809023732
SIRET: 80902373200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OREE-D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906918H0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANFAROMA et accordée le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906918H0105, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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