Déclaration préalable Locaux N° 04906918H0105

Déclaration préalable n° 04906918H0105 à Orée d'Anjou pour 35 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier DP n° 04906918H0105

Demandeur

SCI ANFAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04906918H0105 a été accordée le 18 mai 2018. Le dossier a été déposé par SCI ANFAROMA.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 178 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 378. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 404 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 439 m²
Total 404 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 404 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 439 m²
Total locaux 404 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANFAROMA, dont l'adresse déclarée est à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI ANFAROMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809023732
SIRET
80902373200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Autres dossiers de SCI ANFAROMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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