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Permis de construire Locaux N° 04906921H0219

Permis de construire n° 04906921H0219 à Orée d'Anjou pour 151 m² de locaux, Le Tremblay Saint-Laurent-Des-Autels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 377 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Tremblay Saint-Laurent-Des-Autels, à Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA COTE et accordé le 8 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906921H0219, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 04906921H0219

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA COTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0219 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Le Tremblay Saint-Laurent-Des-Autels. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA COTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1291, A1298, A1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 377 m²

Surface existante avant

2 449 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1291 A1298 A1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 449 m²	151 m²	0 m²	120 m²	0 m²	31 m²	2 480 m²
Total	2 449 m²	151 m²	0 m²	120 m²	0 m²	31 m²	2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 449 m²	151 m²	0 m²	120 m²	0 m²	31 m²	2 480 m²
Total locaux	2 449 m²	151 m²	0 m²	120 m²	0 m²	31 m²	2 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA COTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 405110867
SIRET: 40511086700018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: OREE D ANJOU (49270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906921H0219
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 377 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Tremblay Saint-Laurent-Des-Autels, à Orée d'Anjou (49530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA COTE et accordé le 8 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906921H0219, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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