Permis de construire n° 04906818A0002 à Champtocé-sur-Loire pour 632 m² de locaux, La Brossetrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 04906818A0002
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906818A0002, délivré le 16 mai 2018 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brossetrie. AVIAGEN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 583 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 4 215 m² |
| Total | 3 583 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 4 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 583 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 4 215 m² |
| Total locaux | 3 583 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 4 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525356028
- SIRET
- 52535602800023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de AVIAGEN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |