Permis de construire Locaux N° 04906817A0003

Permis de construire n° 04906817A0003 à Champtocé-sur-Loire pour 1 271 m² de locaux, Rue Des Cretes Actiparc Anjou Atlantique

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04906817A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906817A0003, délivré le 4 juillet 2017 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Cretes Actiparc Anjou Atlantique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN167, ZN168P. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 122 m²

Surface existante avant

2 249 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

3 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
21/08/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN167 ZN168P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actiparc Anjou Atlantique

Territoires administratifs

Commune
Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 249 m² 1 271 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 262 m² 3 511 m²
Total 2 249 m² 1 271 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 262 m² 3 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 249 m² 1 271 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 262 m² 3 511 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Industrie 1 502 m² 1 271 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 262 m² 2 764 m²
Total locaux 2 249 m² 1 271 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 262 m² 3 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE-SUR-MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906817A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 21/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cretes Actiparc Anjou Atlantique, à Champtocé-sur-Loire (49123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906817A0003, déposé en mairie de Champtocé-sur-Loire.

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