Permis de construire n° 04906817A0009 à Champtocé-sur-Loire pour 240 m² de locaux, Rue Des Cretes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 04906817A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906817A0009 porte sur un projet situé Rue Des Cretes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 084 m² |
| Total | 844 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 724 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 964 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 844 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906817A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |