Permis de construire Locaux N° 04906314A0039

Permis de construire n° 04906314A0039 à Chalonnes-sur-Loire pour 609 m² de locaux, 3 Rue Du Bignon - Zi Epero

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 décembre 2014

Dossier PC n° 04906314A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Bignon - Zi Epero, le permis de construire n° 04906314A0039 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2014 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE205, AE85. Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 512 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE202 AE205 AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 614 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 223 m²
Total 1 614 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 614 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 223 m²
dont Bureaux 221 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 292 m²
dont Industrie 1 393 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 931 m²
Total locaux 1 614 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906314A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 décembre 2014
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Bignon - Zi Epero, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906314A0039, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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