Permis de construire Locaux N° 04906314A0041

Permis de construire n° 04906314A0041 à Chalonnes-sur-Loire pour 58 m² de locaux, Rue De L'eperonnerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 04906314A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eperonnerie, le permis de construire n° 04906314A0041 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 118 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 368 m²
Total 310 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 368 m²
dont Bureaux 75 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 133 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 310 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906314A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'eperonnerie, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906314A0041, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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