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Permis de construire Locaux N° 04906315A0001

Permis de construire n° 04906315A0001 à Chalonnes-sur-Loire pour 210 m² de locaux, 13 Rue Jean Robin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Jean Robin, à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906315A0001, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 04906315A0001

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Jean Robin, le permis de construire n° 04906315A0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC218, AC219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 867 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC218 AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600033
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906315A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Jean Robin, à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906315A0001, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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