Permis de construire Locaux N° 04906120N0007

Permis de construire à Challain-la-Potherie pour 150 m² de locaux - 5100 La Dumetrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 04906120N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04906120N0007, délivré le 5 mars 2021 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5100 La Dumetrie, Challain-la-Potherie (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 354 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Challain-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²
Total 400 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906120N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5100 La Dumetrie, Challain-la-Potherie (49440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906120N0007, instruit par la commune de Challain-la-Potherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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