Permis de construire n° 04906115N0011 à Challain-la-Potherie pour 934 m² de locaux, La Baudrais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 04906115N0011
Demandeur
EARL TREMBLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906115N0011 a été délivré le 21 août 2015 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Baudrais. La demande émane de EARL TREMBLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H855, H856, H853. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 756 m² |
| Total | 822 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 822 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TREMBLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429587751
- SIRET
- 42958775100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906115N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |