Permis de construire Logement N° 0490602200007

Permis de construire à Bellevigne-les-Châteaux pour 83 m² de logement - Zac Les Plantes (Lot 4) S

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0490602200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0490602200007, délivré le 9 août 2022 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Plantes (Lot 4) S, Bellevigne-les-Châteaux (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB358, ZB370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB358 ZB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNE LES CHATEAUX (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490602200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Plantes (Lot 4) S, Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490602200007, instruit par la commune de Bellevigne-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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