Permis de construire n° 04905723C0001 à Cernusson pour 71 m² de locaux, 13 Rue Du Vieux Chene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 04905723C0001
Demandeur
COMMUNE DE CERNUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Cernusson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905723C0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Vieux Chene. La demande émane de COMMUNE DE CERNUSSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1160. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cernusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernusson Code postal 49310 Identifiant INSEE 49057
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 167 m² |
| Total | 96 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 167 m² |
| Total locaux | 96 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900573
- SIRET
- 21490057300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERNUSSON (49310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERNUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905723C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |