Permis de construire n° 04905714M0002 à Cernusson pour 294 m² de locaux, 2Bis Rue Victor Et Aline Gelineau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 04905714M0002
Demandeur
COMMUNE DE CERNUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Rue Victor Et Aline Gelineau, le permis de construire n° 04905714M0002 a été délivré le 22 octobre 2014 à Cernusson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNUSSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1216, A1213, A699. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cernusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernusson Code postal 49310 Identifiant INSEE 49057
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 294 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 265 m² | 482 m² |
| Total | 217 m² | 294 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 265 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 294 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 265 m² | 482 m² |
| Total locaux | 217 m² | 294 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 265 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900573
- SIRET
- 21490057300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERNUSSON (49310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERNUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |