Permis de construire n° 04905722C0004 à Cernusson pour 44 m² de locaux, 4 Rue Victor Et Aline Gelineau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 04905722C0004
Demandeur
SARL BRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Victor Et Aline Gelineau, le permis de construire n° 04905722C0004 a été délivré le 30 septembre 2022 à Cernusson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL BRUNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A1163, A1214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cernusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernusson Code postal 49310 Identifiant INSEE 49057
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 126 m² |
| Total | 82 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 82 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 126 m² |
| Total locaux | 82 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324511567
- SIRET
- 32451156700012
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CERNUSSON
Autres dossiers de SARL BRUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905722C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |