Permis de construire Locaux N° 04905424N0013

Permis de construire n° 04905424N0013 à Candé pour 61 m² de locaux, 42 Rue Victor Lassalle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 04905424N0013

Demandeur

OGEC COLLEGE PRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905424N0013 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé 42 Rue Victor Lassalle. Le dossier a été déposé par OGEC COLLEGE PRIVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2079, 0A2077, 0A2076. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 521 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2079 0A2077 0A2076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 484 m²
Total 423 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 423 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 484 m²
Total locaux 423 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE PRIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786134197
SIRET
78613419700015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CANDE (49440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905424N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Victor Lassalle, à Candé (49440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE PRIVE et accordé le 24 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905424N0013, déposé en mairie de Candé.

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