Permis de construire n° 04905418N0001 à Candé pour 94 m² de locaux, 42 Rue Victor Lassalle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 04905418N0001
Demandeur
OGEC COLLEGE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2018 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905418N0001 porte sur un projet situé 42 Rue Victor Lassalle. OGEC COLLEGE PRIVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Candé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 778 m² | 94 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 85 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 778 m² | 94 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 85 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 778 m² | 94 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 85 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 94 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 85 m² | 1 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786134197
- SIRET
- 78613419700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CANDE (49440)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE PRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |