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Permis de construire Locaux N° 04905024A0086

Permis de construire n° 04905024A0086 à Brissac Loire Aubance pour 36 m² de locaux, 189 Impasse Des Fontenelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 189 Impasse Des Fontenelles, à Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOKAPI et accordée le 12 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0086, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 04905024A0086

Demandeur

LOKAPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905024A0086 a été délivré le 12 décembre 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 189 Impasse Des Fontenelles. Le demandeur déclaré est LOKAPI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	460 m²
Total	424 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	424 m²	36 m²	36 m²	460 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
dont Industrie	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
dont Entrepôt	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	424 m²	36 m²	36 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOKAPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899513808
SIRET: 89951380800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905024A0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 189 Impasse Des Fontenelles, à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOKAPI et accordée le 12 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0086, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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