Retour aux permis de construire de Brissac Loire Aubance

Permis de construire Locaux N° 04905024A0086

Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 36 m² de locaux - 189 Impasse Des Fontenelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Impasse Des Fontenelles, Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOKAPI et accordé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0086, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 04905024A0086

Demandeur

LOKAPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04905024A0086, délivré le 12 décembre 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 189 Impasse Des Fontenelles, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOKAPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	460 m²
Total	424 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Industrie	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Entrepôt	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	424 m²	36 m²	36 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOKAPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899513808
SIRET: 89951380800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905024A0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Impasse Des Fontenelles, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOKAPI et accordé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0086, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brissac Loire Aubance

DP n°0490502600089 Locaux Autorisé

Route Des Reinières Les Vigneaux

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

28 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0490502600001 Locaux Autorisé

1 Rue Des Tonneliers

Brissac Loire Aubance (49320)

Extension sans transformation

28 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0490502600020 Logement Autorisé

Clos De La Joliette-Lot La Joliette - Lot 21-Brissac-Quincé

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

27 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0490502600013 Logement Autorisé

10 Rue De La Valière

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

27 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0490502600090 Locaux Autorisé

807 Route De Mozé - Vauchrétien

Brissac Loire Aubance (49320)

Extension sans transformation

06 mai 2026 21 m² SDP SCI FAMB

PC n°0490502600011 Logement Autorisé

La Blandinière

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brissac Loire Aubance

Permis d'aménager à Brissac Loire Aubance

73 autorisations

Permis de démolir à Brissac Loire Aubance

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brissac Loire Aubance

Autres types d'autorisations à Brissac Loire Aubance

Caractéristiques du projet