Permis de construire Mixte N° 04905024A0047

Permis de construire n° 04905024A0047 à Brissac Loire Aubance pour 290 m² de logement et locaux, 95 Place Rose Valland

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 04905024A0047

Demandeur

VILLA DES FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905024A0047 a été délivré le 2 décembre 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 95 Place Rose Valland. Le projet est porté par VILLA DES FLEURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 216 m² 0 m² 111 m² 0 m² 105 m² 216 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 111 m² 290 m² 0 m² 111 m² 0 m² 179 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DES FLEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919948612
SIRET
91994861200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905024A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Place Rose Valland, à Brissac Loire Aubance (49320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA DES FLEURS et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905024A0047, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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