Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 9 989 m² de locaux - 7 Boulevard Des Fontenelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 04905017A0037
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
Cette page présente le permis de construire n° 04905017A0037, délivré le 23 mai 2017 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Boulevard Des Fontenelles, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCOTTE PASQUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 989 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1049, ZA19, ZA22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
| Total | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775609290
- SIRET
- 77560929000090
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905017A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 11/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |