Permis de construire n° 04905017A0037 à Brissac Loire Aubance pour 9 989 m² de locaux, 7 Boulevard Des Fontenelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 04905017A0037
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905017A0037 a été délivré le 23 mai 2017 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Boulevard Des Fontenelles. Le demandeur déclaré est BISCOTTE PASQUIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 989 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1049, ZA19, ZA22. Au total, 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
| Total | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 989 m² | 9 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775609290
- SIRET
- 77560929000090
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Autres dossiers de BISCOTTE PASQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905017A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 11/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |