Permis de construire Locaux N° 04905021A0156

Permis de construire n° 04905021A0156 à Brissac Loire Aubance pour 574 m² de locaux, 5945 Les Fontenelles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 04905021A0156

Demandeur

BISCOTTE PASQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905021A0156 a été délivré le 17 janvier 2022 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5945 Les Fontenelles. Le demandeur déclaré est BISCOTTE PASQUIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1049, ZA19, ZA22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 295 m²

Surface existante avant

34 441 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

34 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1049 ZA19 ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 441 m² 574 m² 0 m² 27 m² 0 m² 547 m² 34 988 m²
Total 34 441 m² 574 m² 0 m² 27 m² 0 m² 547 m² 34 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 441 m² 574 m² 0 m² 27 m² 0 m² 547 m² 34 988 m²
dont Bureaux 2 403 m² 574 m² 0 m² 27 m² 0 m² 547 m² 2 950 m²
dont Industrie 26 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 362 m²
dont Entrepôt 5 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 676 m²
Total locaux 34 441 m² 574 m² 0 m² 27 m² 0 m² 547 m² 34 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCOTTE PASQUIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775609290
SIRET
77560929000090
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905021A0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5945 Les Fontenelles, à Brissac Loire Aubance (49320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BISCOTTE PASQUIER et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905021A0156, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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