Permis de construire Locaux N° 0490502600031

Permis de construire n° 0490502600031 à Brissac Loire Aubance pour 1 175 m² de locaux, 16 Boulevard Des Fontenelles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0490502600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490502600031 a été délivré le 24 août 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Boulevard Des Fontenelles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 672 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 742 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 672 m²

Surface existante avant

3 553 m²

Surface créée

1 175 m²

Surface totale après

3 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 553 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 3 553 m²
Total 3 553 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 3 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² -1 175 m² 582 m²
Autres activités 1 796 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 971 m²
dont Bureaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
dont Entrepôt 1 361 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 536 m²
Total locaux 3 553 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 3 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490502600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard Des Fontenelles, à Brissac Loire Aubance (49320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490502600031, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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