Permis de construire Locaux N° 04904824A0015

Permis de construire n° 04904824A0015 à Briollay pour 2 305 m² de locaux, Cr Des Placelles A La Chap Zone Horticole Le Rocher

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 04904824A0015

Demandeur

SCEA DELTAFLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04904824A0015, délivré le 8 octobre 2024 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Cr Des Placelles A La Chap Zone Horticole Le Rocher. SCEA DELTAFLOR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1595, 0A1597, 0A1598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 781 m²

Surface existante avant

12 350 m²

Surface créée

2 305 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

14 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1595 0A1597 0A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horticole Le Rocher

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 350 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 14 655 m²
Total 12 350 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 14 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 350 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 14 655 m²
Total locaux 12 350 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 14 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELTAFLOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403206295
SIRET
40320629500020
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
BRIOLLAY (49125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904824A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cr Des Placelles A La Chap Zone Horticole Le Rocher, à Briollay (49125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DELTAFLOR et accordée le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04904824A0015, déposé en mairie de Briollay.

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