Permis de construire Logement N° 04904824A0006

Permis de construire n° 04904824A0006 à Briollay pour 74 m² de logement, 55 Route De La Chansonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 04904824A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904824A0006 porte sur un projet situé 55 Route De La Chansonniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904824A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Route De La Chansonniere, à Briollay (49125).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04904824A0006, déposé en mairie de Briollay.

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