Permis de construire n° 04904815A0011 à Briollay pour 1 344 m² de locaux, Chem Rural Des Placelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 04904815A0011
Demandeur
SCEA DELTAFLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904815A0011, délivré le 6 mai 2015 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem Rural Des Placelles. La demande émane de SCEA DELTAFLOR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ1603, AJ1597, AJ1595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briollay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 050 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 13 394 m² |
| Total | 12 050 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 13 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 050 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 13 394 m² |
| Total locaux | 12 050 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 13 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELTAFLOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403206295
- SIRET
- 40320629500020
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRIOLLAY (49125)
Autres dossiers de SCEA DELTAFLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904815A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |