Permis de construire Locaux N° 04904015H0002

Permis de construire n° 04904015H0002 à Orée d'Anjou pour 404 m² de locaux, ZA du Clos Sainte Barbe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 04904015H0002

Demandeur

SCI ANFAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04904015H0002, délivré le 22 mai 2015 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA du Clos Sainte Barbe. SCI ANFAROMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 360. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA du Clos Sainte Barbe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANFAROMA, dont l'adresse déclarée est à Lire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ANFAROMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809023732
SIRET
80902373200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LIRE (49530)

Autres dossiers de SCI ANFAROMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904015H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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