Permis de construire n° 04927015H0006 à Orée d'Anjou pour 386 m² de locaux, La Grande Vigne De Blou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 04927015H0006
Demandeur
EARL DE LA COUR DE BLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927015H0006 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé La Grande Vigne De Blou. La demande émane de EARL DE LA COUR DE BLOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1119, B1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Vigne De Blou
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 089 m² |
| Total | 703 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 703 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COUR DE BLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340240928
- SIRET
- 34024092800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927015H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |