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Permis de construire Locaux N° 04903623N0007

Permis de construire à Bouillé-Ménard pour 90 m² de locaux - L'eclairiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'eclairiere, Bouillé-Ménard (49520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOUMA et accordé le 2 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903623N0007, instruit par la commune de Bouillé-Ménard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2023

Dossier PC n° 04903623N0007

Demandeur

GAEC BOUMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04903623N0007, délivré le 2 décembre 2023 à Bouillé-Ménard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'eclairiere, Bouillé-Ménard (49520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOUMA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D69, 0D358, 0D370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 940 m²

Surface existante avant

2 267 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-657 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouillé-Ménard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D69 0D358 0D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eclairiere

Territoire administratif

Commune: Bouillé-Ménard Code postal 49520 Identifiant INSEE 49036
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 267 m²	90 m²	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²
Total	2 267 m²	90 m²	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 267 m²	90 m²	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOUMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 909522955
SIRET: 90952295500014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOUILLE MENARD (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04903623N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'eclairiere, Bouillé-Ménard (49520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOUMA et accordé le 2 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903623N0007, instruit par la commune de Bouillé-Ménard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouillé-Ménard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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