Permis de construire n° 04903623N0007 à Bouillé-Ménard pour 90 m² de locaux, L'eclairiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PC n° 04903623N0007
Demandeur
GAEC BOUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'eclairiere, le permis de construire n° 04903623N0007 a été délivré le 2 décembre 2023 à Bouillé-Ménard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC BOUMA.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D69, 0D358, 0D370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillé-Ménard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillé-Ménard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eclairiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillé-Ménard Code postal 49520 Identifiant INSEE 49036
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 267 m² | 90 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -657 m² | 1 610 m² |
| Total | 2 267 m² | 90 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -657 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 267 m² | 90 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -657 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 2 267 m² | 90 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -657 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909522955
- SIRET
- 90952295500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOUILLE MENARD (49520)
Autres dossiers de GAEC BOUMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903623N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |