Permis de construire Logement N° 04903621N0004

Permis de construire n° 04903621N0004 à Bouillé-Ménard pour 125 m² de logement, Rue Du Faubourg Saint-Math

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04903621N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Bouillé-Ménard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04903621N0004 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg Saint-Math.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B579. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillé-Ménard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Bouillé-Ménard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B551 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillé-Ménard Code postal 49520 Identifiant INSEE 49036
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903621N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Faubourg Saint-Math, à Bouillé-Ménard (49520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903621N0004, déposé en mairie de Bouillé-Ménard.

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