Permis de construire Locaux N° 04903519A0025

Permis de construire n° 04903519A0025 à Bouchemaine pour 1 583 m² de locaux, Les Brunelleries - Parc Ac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04903519A0025

Demandeur

KYPSELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04903519A0025 a été délivré le 3 décembre 2019 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brunelleries - Parc Ac. La demande émane de KYPSELI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO191. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 302 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
dont Industrie 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYPSELI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340407816
SIRET
34040781600016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903519A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brunelleries - Parc Ac, à Bouchemaine (49080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KYPSELI et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903519A0025, déposé en mairie de Bouchemaine.

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