Permis de construire Locaux N° 04903513A0034

Permis de construire n° 04903513A0034 à Bouchemaine pour 113 m² de locaux, 12 Rue Des Frères Gasnier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 04903513A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04903513A0034 a été délivré le 5 février 2014 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Frères Gasnier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY3, AY29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY3 AY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 156 m²
Locaux 180 m² 22 m² 50 m² 0 m² 50 m² 22 m² 202 m²
Total 295 m² 63 m² 50 m² 0 m² 50 m² 63 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 22 m² 50 m² 0 m² 50 m² 22 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 50 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 130 m²
Total locaux 180 m² 22 m² 50 m² 0 m² 50 m² 22 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMENTINES (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903513A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Frères Gasnier, à Bouchemaine (49080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903513A0034, déposé en mairie de Bouchemaine.

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