Permis de construire Logement N° 04903513A0030

Permis de construire n° 04903513A0030 à Bouchemaine pour 154 m² de logement, Le Buisson Lot 1Aa

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2014

Dossier PC n° 04903513A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Buisson Lot 1Aa, le permis de construire n° 04903513A0030 a été délivré le 2 février 2014 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA319. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
02/02/2014
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Lot 1Aa

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903513A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 février 2014
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Buisson Lot 1Aa, à Bouchemaine (49080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903513A0030, déposé en mairie de Bouchemaine.

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