Permis de construire Logement N° 04903513A0032

Permis de construire à Bouchemaine pour 4 118 m² de logement - 8 Rte D Angers - Secteur Prunier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 04903513A0032

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04903513A0032, délivré le 21 février 2014 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rte D Angers - Secteur Prunier, Bouchemaine (49080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 25 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 42 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 265 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

4 118 m²

Variation nette

+4 030 m²

Surface totale après

4 118 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI88 AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 4 118 m² 0 m² 88 m² 0 m² 4 030 m² 4 118 m²
Total 88 m² 4 118 m² 0 m² 88 m² 0 m² 4 030 m² 4 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 25
Logements collectifs 28
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 42 - - 53
- 7,5 % 13,2 % 79,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903513A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (25 individuels, 28 collectifs), pour 4 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte D Angers - Secteur Prunier, Bouchemaine (49080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 21 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 42 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903513A0032, instruit par la commune de Bouchemaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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