Déclaration préalable n° 04903513A0009 à Bouchemaine pour 38 m² de locaux, 4 Rue Croix Verte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier DP n° 04903513A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04903513A0009 a été accordée le 4 avril 2013, pour un projet situé 4 Rue Croix Verte.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² |
| Locaux | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
| Total | 180 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
| Total locaux | 63 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903513A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |