Permis de construire n° 04927614H0016 à Mauges-sur-Loire pour 73 m² de logement, La Bergerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04927614H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bergerie, le permis de construire n° 04927614H0016 a été délivré le 12 septembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 76 m² |
| Total | 108 m² | 41 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 41 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLORENT-LE-VIEIL (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927614H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |