Permis de construire n° 04902724C0005 à Bégrolles-en-Mauges pour 246 m² de locaux, 104 Rue Des Tisserands Za De La Croix De Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 04902724C0005
Demandeur
BD2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902724C0005 porte sur un projet situé 104 Rue Des Tisserands Za De La Croix De Pierre. Le demandeur déclaré est BD2M.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Croix De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 729 m² |
| Total | 483 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 483 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 729 m² |
| dont Industrie | 483 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 729 m² |
| Total locaux | 483 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BD2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808096499
- SIRET
- 80809649900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEGROLLES-EN-MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902724C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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