Permis de construire n° 04902724C0004 à Bégrolles-en-Mauges pour 52 m² de locaux, Allee Des Saules
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 04902724C0004
Demandeur
SCI LE CLAIR LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902724C0004, délivré le 18 juin 2024 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Saules. Le projet est porté par SCI LE CLAIR LOGIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 410 m² |
| Total | 358 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 358 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 410 m² |
| Total locaux | 358 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLAIR LOGIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794603019
- SIRET
- 79460301900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEGROLLES EN MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902724C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |