Permis de construire n° 04902723C0017 à Bégrolles-en-Mauges pour 113 m² de locaux, 15 Rue De La Croix De Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 04902723C0017
Demandeur
SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902723C0017 a été délivré le 17 novembre 2023 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Croix De Pierre. SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255, AB273. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 893 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 893 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 1 893 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 394 m² |
| dont Industrie | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 065200420
- SIRET
- 06520042000019
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902723C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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