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Permis de construire Locaux N° 04902723C0017

Permis de construire n° 04902723C0017 à Bégrolles-en-Mauges pour 113 m² de locaux, 15 Rue De La Croix De Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue De La Croix De Pierre, à Bégrolles-en-Mauges (49122).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION et accordé le 17 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902723C0017, déposé en mairie de Bégrolles-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 04902723C0017

Demandeur

SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902723C0017 a été délivré le 17 novembre 2023 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Croix De Pierre. SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255, AB273. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 709 m²

Surface existante avant

1 893 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB255 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 893 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	1 893 m²
Total	1 893 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 893 m²	113 m²	113 m²	0 m²	1 893 m²
dont Bureaux	281 m²	113 m²	0 m²	113 m²	394 m²
dont Industrie	1 612 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	1 499 m²
Total locaux	1 893 m²	113 m²	113 m²	0 m²	1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 065200420
SIRET: 06520042000019
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902723C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue De La Croix De Pierre, à Bégrolles-en-Mauges (49122).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CHOLETAISE DE FABRICATION et accordé le 17 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902723C0017, déposé en mairie de Bégrolles-en-Mauges.

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